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Remettre les clés avant la signature de l'acte ? Prudence !
Certains acheteurs souhaitent recevoir les clés du bien lors de la signature du compromis au lieu d'attendre la signature de l'acte de vente. Les motifs peuvent être variés : certains trépignent d'impatience à l'idée de s'installer dans leur nouveau chez eux, d'autres n'ont plus de domicile (suite à la vente de leur bien par exemple) et doivent se loger au plus vite, tandis que d'autres souhaitent commencer les travaux de rénovation le plus tôt possible. Quelle qu'en soit la raison, il convient de faire preuve de prudence.
Il faut savoir que cette décision est très risquée pour le vendeur et qu'il lui faudra prendre certaines précautions s'il décide d'accéder à la demande des acquéreurs. Cette décision sera d'ailleurs fortement déconseillée par le notaire.
Si vous êtes vendeur et craignez que votre refus de remettre les clés puisse nuire au bon déroulement de la vente, voire faire échouer celle-ci, vous pouvez accepter sous réserve des conditions suivantes :
- seuls des petits travaux de rafraîchissement seront autorisés avant la signature de l'acte et non des chantiers de gros oeuvre.
- l'acquéreur devra souscrire une assurance qui couvrira les dégâts éventuels infligés au bien car celui-ci appartient toujours au vendeur.
- la clause suspensive sous réserve d'octroi du prêt à l'acheteur ne doit plus figurer dans le compromis de vente.
- un important acompte bloqué jusqu'à la signature peut être exigé de la part du vendeur.
- l'acquéreur peut s'engager, dès la remise des clés, à payer toutes les charges, les consommations énergétiques ainsi que le précompte immobilier.
- toutes ces clauses doivent être mises par écrit lors d'une convention rédigée par le notaire.
En prenant toutes ces précautions, vous limitez les risques inhérents à la remise prématurée des clés.